J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22259

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOP0201104A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2002, Mme Morin (Chantal), contrôleuse principale du Trésor public, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration à compter du 20 janvier 2003, en remplacement de Mme Corrado (Danielle).